Conditions Generales
de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) ont pour objet de definir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de services proposees par TezDev.

Article 2 - Services proposes

TezDev propose les services suivants :

  • Creation de sites internet (vitrines, e-commerce, sur mesure)
  • Refonte et redesign de sites existants
  • Referencement naturel (SEO)
  • Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads)
  • Developpement d'applications web et mobiles
  • Maintenance et hebergement de sites web

Article 3 - Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et detaille. Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission.

La commande est consideree comme ferme et definitive apres signature du devis et versement de l'acompte de 30% du montant total.

Article 4 - Prix et paiement

Les prix sont exprimes en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Modalites de paiement :

  • 30% a la commande
  • 40% a la validation des maquettes
  • 30% a la livraison

Paiement par virement bancaire ou cheque. Tout retard de paiement entrainera des penalites de retard.

Article 5 - Delais

Les delais de realisation sont indiques dans le devis. Ils courent a compter de la reception de l'acompte et des elements necessaires au demarrage du projet.

Les delais sont donnes a titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu a des dommages et interets ou a l'annulation de la commande.

Article 6 - Propriete intellectuelle

Le transfert de propriete des creations au client est effectif uniquement apres paiement integral de la prestation.

TezDev conserve le droit de mentionner sa realisation dans son portfolio et ses communications commerciales, sauf accord contraire.

Article 7 - Garantie et maintenance

Une periode de garantie de 3 mois est incluse apres la livraison pour la correction des anomalies techniques.

Les demandes d'evolution ou de modification apres livraison feront l'objet d'un devis complementaire.

Article 8 - Litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire.

A defaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce d'Annecy sera seul competent.